Pourquoi la N4DS ?

La norme DADS-U (Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiées), utilisée depuis le 1er janvier 2000, arrive à sa limite d’utilisation.
Elle s’arrête à partir du 1er janvier 2012.

Elle ne permettait pas de répondre aux besoins de nouveaux organismes de protection sociale et administrations qui ont fait le choix d'utiliser une nouvelle norme : la N4DS (Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales) obligatoire à partir de janvier 2012.

Par conséquent, seule la norme 4DS V01X06 sera acceptée pour la DADS-U salaires 2011.

Cette évolution naturelle convient mieux aux nouvelles réglementations en vigueur et au réseau de nouveaux partenaires.

Les avantages de la N4DS.

La nouvelle norme N4DS a pour but de simplifier les démarches déclaratives et de faire gagner du temps aux entreprises et aux organismes sociaux.

L’objectif de cette évolution est de simplifier le travail du déclarant.

Cette nouvelle norme présente notamment les avantages suivants :

  • une meilleure organisation des données pour plus d’harmonisation,
  • une plus grande souplesse,
  • des déclarations plus claires et plus simples,
  • une norme simplifiée,
  • l'intégration de nouveaux partenaires (MSA, DGAFP, DGFIP…),
  • des données plus fiables.

A terme, elle intégrera également la DSN (projet de Déclaration Sociale Nominative) avec pour but la mutualisation des informations.

Quelles entreprises sont concernées ?

L’ensemble des entreprises relevant du régime général ont l’obligation de réaliser leur déclaration de données sociales tous les ans depuis janvier 2006.

Au 1er janvier 2012,

  • la DADS-U doit être à la norme N4DS.
  • les entreprises de 10 salariés et plus, ont l’obligation de dématérialiser leurs attestations employeurs remises aux salariés à la fin de leurs contrats de travail, à Pôle Emploi.
Vos démarches déclaratives simplifiées avec Paye Evolution V10.
Dans ce contexte de dématérialisation croissante des données sociales et afin de faciliter et sécuriser les obligations déclaratives des entreprises, Sage a créé le module Déclarations Sociales.

Ce nouveau module, compatible avec le logiciel Paye Evolution V10, et disponible dès novembre 2011 permet :

  • de générer et d’envoyer la N4DS via le portail déclaratif Sage DirectDéclaration,
  • de télédéclarer l’attestation employeur,
  • l’intégration des futures évolutions planifiées (DSN, par exemple).

Cette nouvelle norme vous permettra également de déclarer l’ensemble des données sociales en un seul envoi, dont notamment les données TDS transmises à la CNAV, les données retraite ou encore les données à destination des caisses de prévoyance, d’assurance ou de mutuelle.

Paye Evolution V10 Abonnement Assistance Sage
incluant la Dématérialisation
EBICS & N4DS*
Monoposte 850 €
2/5 postes 1 250 €
6/10 postes 1 600 €

* Prix Public Hors Taxes généralement constaté pour la version 10, hors prix de prestations de services associées (notamment formation, maintenance et paramétrage).

Sage vous accompagne dans cette évolution.

Afin de vous apporter le meilleur accompagnement, Sage est prêt.

Vous souhaitez bénéficier des avantages de nos produits Paye Evolution, nous vous proposons :

  • Le logiciel Paye Evolution V10, conforme à la norme 4DS.
  • Le contrat « Dématérialisation », qui vous donne accès à:
    • la plateforme de Déclarations Sociales,
    • l’assistance technique et téléphonique de votre logiciel Paye Evolution,
    • toutes les mises à jour annuelles, fiscales, légales, technologiques et correctives,
    • toutes les évolutions fonctionnelles de votre logiciel Paye Evolution,
    • l’utilisation du protocole EBICS pour la transmission de vos fichiers financiers au format SEPA,
    • la télédéclaration DADS-U à la norme N4DS,
    • la télédéclaration de l’attestation Employeur.
  • Un accompagnement commercial dédié si vous souhaitez vous équiper d’une licence Paye Evolution V10 avec un contrat « Dématérialisation ».

Pour une utilisation optimale, nous vous proposons également :

  • une assistance à l’installation de votre logiciel Paye Evolution,
  • une formation à distance sur l’utilisation de votre logiciel.

Pour récompenser la fidélité de nos clients déjà utilisateurs, et les accompagner dans ce changement légal important, nous leur proposons une migration vers le produit Paye Evolution V10 avec des conditions tarifaires exceptionnelles allant jusqu’à 84% de remise.

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