Oui, en effet, la déclaration sociale dans le BTP ayant pour deadline au 30 avril nous intégrons les dernières modifications afin de permettre à nos clients du BTP d’avoir toutes les informations sociales les concernant.
En complément cela intégrera aussi la DADS-U ‘‘rectificative’’ « Annule et remplace ».

Non, puisque le Contrat « Liaison bancaire » a été remplacé par le Contrat « Dématérialisation ».

Dans nos outils, un client déjà abonné d’un Contrat d’Évolution Annuelle ou Contrat d’Assistance et de Maintenance « classique » devra réaliser une évolution produit (et pas seulement une évolution de Contrat) vers les nouveaux articles « DEMAT » (seul le libellé change, les codes articles restant identiques à ceux utilisés pour « Liaison bancaire »).

Dans la boutique et nos outils, il n’est pas possible de gérer de l’Upsell de Contrat.
Le nombre de client concerné se porte à 25. Pour ceux-ci, nous pourrons effectuer un geste commercial pour cette année ou historique.

Oui, l’unicité des gammes sur les logiciels de Paye n’est plus maintenue depuis les versions V9.5 avec l’arrivée d’EBICS. Par conséquent, il est possible de vendre un logiciel Paye Gamme Evolution à un client déjà équipé d’un logiciel Comptabilité Gamme Standard.
Depuis la commercialisation de la Version 10, il est également possible de lier dynamiquement un dossier du logiciel Paye Gamme Evolution avec un dossier du logiciel Comptabilité Gamme Standard.

L’intégralité des données sont récupérées. Il en va de même pour les paramétrages d’éditions.
Depuis la Version 10, un assistant de migration de dossier est présent. Il est donc très facile de migrer un dossier de la gamme Standard vers la gamme Evolution.

Non. Dans le cas où, si l’utilisateur ne souhaite pas acquérir le logiciel Paye Gamme Evolution, il pourra toutefois saisir manuellement sa DADS-U à partir du portail https://www.e-ventail.fr (service DADSNET). Cependant, ce service de saisie en ligne de la DADS ne couvre que les données destinées à la Sécurité Sociale et à la DGFIP.

Le caractère obligatoire de cette nouvelle norme contraint l’Éditeur de logiciels à proposer une solution, chose que nous respectons puisque la Gamme Evolution est conforme N4DS, et que l’option d’UPSELL d’un logiciel Gamme Standard vers la Gamme Evolution, permet au client de récupérer l’intégralité de ses données.

Si le contrat prévoit une mise en conformité réglementaire, la N4DS doit se faire dans les conditions financière du Contrat souscrit.
En ce qui nous concerne, dans le contrat cela est explicite : « *les modifications rendues nécessaires par l'évolution des textes législatifs ou réglementaires applicables aux fonctions traitées par le Progiciel, sauf si ces modifications nécessitent une modification substantielle du Progiciel qui fera alors l'objet de notification par Sage au Client »
La norme N4DS a nécessité une modification substantielle dans nos produits, et va permettre de pérenniser à l’avenir les futures intégrations de partenaires sociaux, comme la DSN (Déclaration Sociale Nominative).

Le logiciel Paye a pour première utilité la réalisation des bulletins de Paie. Il est idéal pour les entreprises qui délèguent à leur comptable cet aspect déclaratif de la paie.

Non, sans le Contrat « Dématérialisation » il n’est pas possible de télé-déclarer la DADS-U depuis son logiciel Paye Gamme Evolution.

Il est possible de générer le fichier de DADS-U N4DS à partir du logiciel Paye Gamme Evolution sans le Contrat « Dématérialisation », mais ce sera plus compliqué pour déclarer la DADS-U à l’administration, puisqu’il faudra déposer le fichier sur Net-Entreprise.

Votre client ayant souscrit un Contrat d’Évolution Annuelle avec extension 24 mois peuvent souscrire un Contrat « Dématérialisation ». Ce dernier sera facturé au bout d’un an.

Afin de pouvoir répondre à ces attentes, le logiciel Paye Gamme Evolution de la ligne Apinégoce lui sera proposé. À noter toutefois, le lien entre le logiciel Paye Gamme Evolution de la ligne Apinégoce et le logiciel Comptabilité ligne Apicommerce ne sera pas dynamique. Il sera néanmoins possible de réaliser le transfert comptable et de copier le fichier généré dans le répertoire du logiciel Comptabilité ligne Apicommerce pour intégrer les données.

La N4DS intègre les organismes suivants :

• La MSA : Mutuelle Sociale Agricole ;
• La Mutualité française pour la prévoyance collective ;
• Les Caisses de Retraites de régimes fiscaux :
  - CPRPSNCF ;
  - CRPN PAC (navigants aviation civile) ;
  - Service des Retraites de l’ETAT ;
  - Pôle emploi pour la DN AC ;
  - DGFIP pour remplacer la déclaration bilatérale fiscale ;
• La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique.