Support Revendeur - Novembre 2012 - N°39

Actualité de PAYE : Relèvement des taux de cotisation vieillesse plafonnée
(complément de l’actualité d’octobre 2012)

Afin de financer l’assouplissement des conditions de retraite anticipée « carrières longues » (décret 2012-847 du 2 juillet 2012), les taux de la cotisation vieillesse plafonnée devront être augmentés.

A compter du 1er novembre 2012, jusqu’au 31 décembre 2012, voici les taux à appliquer pour vos rubriques de cotisation vieillesse plafonnée 
(site URSSAF au 25/10/2012) :

• Part salariale : 6,75 % (au lieu 6,65) ;
• Part patronale : 8,40 % (au lieu 8,30).

Une contrainte d’identification dans la D.U.C.S impose la création d’une nouvelle rubrique complémentaire.

Afin de mettre à jour votre dossier, vous devrez conserver vos rubriques de cotisation vieillesse plafonnées (C2 ou VIEILLE dans les dossiers fournis en exemple), puis créer une nouvelle rubrique de cotisation vieillesse plafonnée. Celle-ci viendra compléter les taux de l’ancienne. On obtiendra donc :


C2 :

• Part salariale : 6,65 % ;
• Part patronale : 8,30 %.

C2Bis :

• Part salariale : 0,10 % ;
• Part patronale : 0,10 %.

Cette seconde rubrique est nécessaire afin de permettre une saisie correcte de la déclaration sociale. Les postes DUCS des deux rubriques seront donc différents :
C2 : Poste D.U.C.S: 1A0100P.
C2Bis : Poste D.U.C.S: 1E0013P.

A noter :

• Vous pouvez créer rapidement C2Bis par copie de C2 et en actualisant ensuite dans C2Bis, le code, le libellé, les pourcentages de taux et le poste DUCS.
• La nouvelle cotisation doit être placée dans les plans de paie contenant C2.
• La C2Bis permet de régler le cas général. Pour les cas particuliers veuillez consulter le site de l’URSSAF.
• La cotisation vieillesse déplafonnée n’est pas concernée par ce relèvement des taux.
• La vieillesse plafonnée subira une nouvelle évolution au 1er janvier 2013.